Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE). La commune de Bourg St Maurice – Les Arcs dispose de cette téléprocédure qui permet de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées.
IMPORTANT ! Depuis le 01/01/2025, les personnes morales ont l’obligation de transmettre par voie électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt par voie électronique pour les personnes physiques reste facultatif.
Vous pouvez déposer votre demande ici
Afin de vous accompagner dans cette démarche, nous mettons à votre disposition le tutoriel correspondant ici
Vous recevrez automatiquement, à l’adresse utilisée pour le dépôt, un accusé d’enregistrement électronique (AEE), à conserver, qui attestera de l’enregistrement de votre demande. La commune sera alors informée et un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé dans les 10 jours ouvrés en indiquant les références d’enregistrement de votre dossier ainsi que les étapes de la procédure. Les délais d’instruction de votre demande commencent à courir à réception de l’AEE.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande en temps réel depuis le guichet numérique.
