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Comment formuler une demande de manifestation sur la commune ?

Pour toute organisation d’un évènement sur la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs, un dossier unique de demande d’organisation de manifestation est à compléter par l’organisateur.

Ce dossier permet de traiter vos demandes au plus près de vos attentes, il doit être retourné au minimum trois mois avant la tenue de la manifestation envisagée accompagné du Formulaire de Recensement et d’Evaluation du Dispositif de Sécurité (FREDS) et de la charte évènements éco-responsables signée.
•   Dossier unique de demande d’organisation de manifestation
•   Charte évènements éco-responsables
•   Formulaire de Recensement et d’Evaluation du Dispositif de Sécurité (FREDS)

Documents complémentaires à joindre selon votre demande (indiqués dans le Dossier unique) :
•    Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boisson.
•    Formulaire de déclaration préalable d’une vente au déballage – CERFA n°13939*01.
•    Demande d’autorisation de loterie – CERFA n°11823*02.
•    Demande de matériel communal et moyens techniques. 
•    Règlement intérieur mise à disposition de matériel communal.

Plus de renseignements auprès du Secrétariat Général : 04 79 07 61 34
 

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