Le service foncier a pour mission la gestion des propriétés non bâties appartenant à la commune. Ses principales missions sont :
• La gestion des terrains : ventes, cessions, acquisitions et déclarations d’utilité publique.
• Les contrats de prêt à usage de terrains communaux : rédaction des contrats de mise à disposition de terrains permettant aux particuliers, aux associations et à certains professionnels d'utiliser les parcelles communales.
• Les conventions de pâturage : rédaction des conventions de pâturage permettant aux agriculteurs et aux éleveurs d'utiliser les alpages communaux pour faire pâturer leurs animaux, tout en veillant à la préservation des espaces naturels.
• L’adressage : création des numéros de rue pour identifier de manière unique chaque propriété afin de faciliter leur localisation par les services publics, les services d’urgence et les livraisons. Rédaction des attestations d’adressage.
Accueil du public par le service foncier : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h.
Téléphone : 04 79 07 50 55
Mail : nous contacter par mail
Direction des Services techniques
523 rue de Pinon
73700 BOURG ST MAURICE – LES ARCS
