Meublés de tourisme

La procédure d'enregistrement 

L'objectif
La délivrance d'un numéro d'enregistrement à l'ensemble des meublés de tourisme permettra à la collectivité de connaître précisément le marché existant et d'adapter ses politiques publiques en conséquence.
Il s'agit d'une mesure qui vise une meilleure connaissance du territoire.

Le principe
Chaque propriètaire, physique ou moral, doit s'enregistrer et ainsi obtenir un numéro. Celui-ci sera ensuite demandé par les différentes plateformes de mise en location, et devra obligatoirement figurer sur les annonces de location.
L'obtention du numéro se fait en ligne accessible via le lien présent en bas de cette page.
Un compte doit préalablement avoir été créé ( les propriétaires disposant déjà d'un compte lié à la déclaration de la taxe de séjour peuvent utiliser ce dernier).
La délivrance du numéro est immédiate et automatique.

Qui est concerné ?
Tout propriètaire, personne physique ou morale, d'un meublé de tourisme.
Le demandeur doit faire une demande pour chacun de ses logements le cas échéant.
Les locations de résidence principale, dans une limite de 120 jours par an, sont également concernées.
Les chambres d'hôtes et chambres chez l'habitant sont exclus. Les appartements situés dans une résidence de tourisme classée et gérée par un exploitant unique ne sont pas concernés.

Le périmètre
L'ensemble du territoire communal est concerné par cette procédure.