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Monsieur le Maire de la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs informe le public que par arrêté du 11 mars 2024, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Bourg Saint Maurice / Les Arcs dans le cadre de la déclaration de projet de l’aménagement du Quartier des Alpins avec évaluation environnementale.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 36 jours soit du 02/04/2024 à 8h30 au 07/05/2024 à 17h00 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés aux lieux suivants :
- Direction Générale des Services Techniques de la Commune de Bourg-Saint-Maurice, 523, rue de Pinon, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30, sauf samedis, dimanches et jours fériés ;
- Mairie annexe des Arcs, Arc 1800, le lundi de 8 heures à 12 heures, le mardi de 13 heures à 16 heures, le mercredi de 8 heures à 12 heures, le jeudi de 13 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés ;
Une partie du tracé du chemin rural des Recourbes a été modifiée et par conséquent, le tracé de l’ancien chemin sis entre les parcelles cadastrées section AO n° 31 et 32, est une voie de liaison devenue inutile, et a donc cessé d’être affectée à l’usage du public.
De plus, le propriétaire riverain dudit chemin rural, a émis le souhait d’en acquérir la propriété, le tracé dudit chemin se trouvant entre les deux parcelles dont elle est propriétaire.
De plus, le tracé actuel dudit chemin rural a été dévié sur la parcelle cadastrée section AO n° 31.
Aussi, il est dans l’intérêt de la Commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, qui prévoit la possibilité pour une commune de procéder à un échange de parcelles afin de modifier le tracé d'un chemin rural.
Dans ce cadre, une information préalable du public est réalisée pendant un mois, du 23 février au 25 mars 2024, conformément à la procédure suivante :
- mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre sur lequel des observations et remarques peuvent être déposées.
Il est précisé que l'acte d'échange comportera des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural. En effet, l'échange respectera, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé.
Enfin, il est précisé que la portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
Le Préfet de la Savoie informe que, par arrêté préfectoral, il sera procédé du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 inclus, pour une durée de 32 jours, à une enquête publique portant sur l’approbation du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRn) de la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Enquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS :
Rapport commissaire enquêteur Titre premier