Tous les formulaires nécessaires au dépôt de votre demande d’urbanisme son téléchargeable sur le site Service Public : Autorisations d'urbanisme | Service-Public.fr
Certains travaux, par leur nature ou leur localisation, doivent faire l’objet de procédure particulière, vous en trouvez ci-joint une partie.
Travaux sur un chalet d’alpage :
La réalisation de travaux sur un chalet d’alpage nécessite l’obtention au préalable d’un arrêté préfectoral. Vous trouverez ci-joint la demande à compléter et à renvoyer au service de la préfecture.
Travaux nécessaires à une exploitation agricole :
Les travaux réalisés en zone agricole doivent dans la majorité des cas être justifiés par une nécessité agricole. La fiche nécessité agricole doit donc être jointe à toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Travaux sur site labellisé :
Les stations d’Arc 1600 et d’Arc 1800 sont notamment labellisées "Architecture remarquable". Cette labellisation implique la nécessité d'informer la Direction régionale des affaires culturelles de l'intention de réaliser des travaux (décret n°2017-433 du 28 mars 2017 et arrêté du 22 février 2018), 2 mois avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Vous trouverez ici le dossier à compléter et à envoyer à la DRAC
- La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux à la mairie.
(lien vers le service public : Déclaration d'ouverture de chantier | Service-Public.fr).
Nota : les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.
La DOC peut être déposée en mairie - au service urbanisme, par lettre recommandée, en main propre ou par voie dématérialisée.
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : À la fin de vos travaux vous devez déposer la DAACT à la mairie pour signaler l’achèvement de vos travaux et permettre à la Commune d’attester de la conformité de vos travaux avec votre demande d’autorisation d’urbanisme. (lien vers le service public : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | Service-Public.fr).
La DAACT peut être déposée en mairie- au service urbanisme, par lettre recommandée, en main propre ou par voie dématérialisée.
