Pour occuper ou effectuer des travaux sur le domaine public ou domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire. Il existe 2 types d'AOT.
Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations qui n'affectent pas le sol (délivré par la Police municipale).
La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public routier (demande à faire auprès des Services techniques de la commune). Nous vous expliquons la réglementation.
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d'une demande d'arrêté de circulation pour la mise en place d'une signalisation.
Vous devez déposer votre dossier soit à la police municipale soit aux Services Techniques.
Permis de staionnement
Occupation sans emprise au sol.
Permis de voirie
Occupation avec emprise au sol nécessitant des travaux.
Police Municipale
17 rue de la Gentiane
73700 Bourg-Saint-Maurice
Tél : 04.79.07.22.83
Mail : pm-bsm@bourgsaintmaurice.fr
Services techniques
110 rue de Pinon
73700 Bourg-Saint-Maurice
Tél : 04.79.07.50.55
Mail : accueil.st@bourgsaintmaurice.fr
Vous devez adresser votre dossier au service routier du conseil départemental.
Pour toute question, merci de nous contacter via le formulaire de contact ou par mail.
