Bourg Saint Maurice – Les Arcs toujours plus Dynamique – Participative – Engagée – Inspirante
Vous recevez du public dans vos établissements ?
Pensez à vous mettre en conformité avec la législation en matière d'accessibilité !
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les formulaires nécessaires à vos travaux ou demandes de dérogation ainsi que des notices explicatives.
Cerfa13824*04 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
Notice sécurité ERP 5ème catégorie
Notice explicative - Autoévalutation
Les services techniques de la commune et les chambres consulaires (CCI et CMA) vous accompagnent dans vos démarches :
• Commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs : Stéphanie THERISOD, Direction des Bâtiments, 04 79 07 50 55 ou courriel
• CCI : Josiane COUTAZ et Gwenaël SERVIN , 04 57 73 73 73 ou accessibilite@savoie.cci.fr
• CMA : Nicolas CHATON : 04 79 69 90 11
