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Plan Local d'Urbanisme

Révision allégée n°2

Monsieur le Maire de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE informe que par délibérations du 14 novembre 2019 et du 16 janvier 2020, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme, ayant pour objet l’implantation du système de prétraitement de l’usine de BONNEVAL EMERGENCE sur la parcelle cadastrée section A n° 833, actuellement classée en zone N du PLU, et la modification de l’article UT7 du PLU.

Les modalités de la concertation ont été arrêtées par lesdites délibérations.

Le dossier de présentation peut être consulté dans les locaux de la Direction Générale des Services Techniques aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

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Mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme

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En application de l'arrêté de Monsieur le Maire de la Commune de Bourg-Saint-Maurice du 12 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet n° 1 entraînant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête se déroulera du vendredi 16 août 2019 au lundi 16 septembre 2019 inclus.

Dossier technique

 - Notice intérêt général

Pièces administratives

 - Arrêté prescrivant l'enquête

 - Annonce Dauphiné Libéré n°1

 - Annonce La Savoie n°1

 - Avis d'enquête

 - Certificat affichage

 - Désignation CE

- Annonce La Savoie n°2

- Annonce Dauphiné Libéré n°2

Recueil des observations

- Observation n°1

- Observation n°2

Observation n°3

Observation n°4

- Observation n°5

Avis des personnes publiques associées

 - Liste PPA

 - Avis PPA

 - CR Examen conjoint

Rapport et conclusions

 - Information signée du Maire

 - Rapport du commissaire enquêteur

 - Conclusions du commissaire enquêteur

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