Enquêtes Publiques

En application de l'arrêté de Monsieur le Maire de la Commune de Bourg-Saint-Maurice du 12 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet n° 1 entraînant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête se déroulera du vendredi 16 août 2019 au lundi 16 septembre 2019 inclus.

Dossier technique

 - Notice intérêt général

Pièces administratives

 - Arrêté prescrivant l'enquête

 - Annonce Dauphiné Libéré n°1

 - Annonce La Savoie n°1

 - Avis d'enquête

 - Certificat affichage

 - Désignation CE

- Annonce La Savoie n°2

- Annonce Dauphiné Libéré n°2

Recueil des observations

- Observation n°1

- Observation n°2

- Observation n°3

- Observation n°4

- Observation n°5

Avis des personnes publiques associées

 - Liste PPA

 - Avis PPA

 - CR Examen conjoint

Rapport et conclusions

 - Information signée du Maire

 - Rapport du commissaire enquêteur

 - Conclusions du commissaire enquêteur