En application de l’arrêté de Monsieur le Maire de la Commune de Bourg-Saint-Maurice du 22 janvier 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette enquête se déroulera du lundi 15 février 2021 au mardi 16 Mars 2021 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Direction Générale des Services Techniques de la Commune, 523 rue de Pinon dulundi au vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30, sauf samedis, dimanches etjours fériés.
Télécharger les éléments du dossier
Avis d'enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLU
Règlement révision allégée n°2 du PLU
Délibération du 14 novembre 2019
Délibération du 16 janvier 2020
Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur notre site vous en acceptez l‘utilisation pour vous proposer un service personnalisé et réaliser des statistiques de visites. En savoir plus