En application de l’arrêté de Monsieur le Maire de la Commune de Bourg-Saint-Maurice du 22 janvier 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette enquête se déroulera du lundi 15 février 2021 au mardi 16 Mars 2021 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Direction Générale des Services Techniques de la Commune, 523 rue de Pinon dulundi au vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30, sauf samedis, dimanches etjours fériés.
Télécharger les éléments du dossier
Avis d'enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLU
Règlement révision allégée n°2 du PLU
Délibération du 14 novembre 2019
Délibération du 16 janvier 2020
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