En application de l'arrêté de Monsieur le Maire de la Commune de Bourg-Saint-Maurice du 12 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet n° 1 entraînant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
Cette enquête se déroulera du vendredi 16 août 2019 au lundi 16 septembre 2019 inclus.
Dossier technique
Pièces administratives
- Arrêté prescrivant l'enquête
Recueil des observations
Avis des personnes publiques associées
- Avis PPA
