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Dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention pour l'année 2020, établi en fonction de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016, peut être rempli à partir du lien ci-dessous.
Ce dossier concerne uniquement les demandes de subvention en numéraire (argent) pour l'année 2020.

Une fois complété, le dossier sera imprimé, signé, et transmis exclusivement à l'accueil de la Mairie sur format papier, accompagné des pièces annexes mentionnées, avant le 07 octobre 2019, délai impératif.

Seuls les dossiers complets pourront faire l'objet d'une attribution de subvention.

 - Télécharger le dossier de subvention

Création d'une association loi 1901

Contacts :
Sous-préfecture de la Savoie
86 rue Jean Baptiste Mathias
73 200 ALBERTVILLE
Tél. : 04 79 32 06 55

Préfecture de la Savoie
Le Château Ducs de Savoie
BP 1801
73 018 CHAMBERY Cedex
Tél. : 04 79 75 50 00

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