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Dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention pour l'année 2021, établi en fonction de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016, peut être rempli à partir du lien ci-dessous.
Ce dossier concerne uniquement les demandes de subvention en numéraire (argent) pour l'année 2021.

Une fois complété, le dossier accompagné des pièces annexes mentionnées, pourra être :
- déposé à l’accueil de la Mairie
- transmis par voie postale
- transmis par mail à l’adresse subventions@bourgsaintmaurice.fr

avant le 12 octobre 2020, délai impératif.

Seuls les dossiers complets pourront faire l’objet d’une attribution de subvention.

Télécharger le dossier de demande de subvention >

Création d'une association loi 1901

Contacts :
Sous-préfecture de la Savoie
86 rue Jean Baptiste Mathias
73 200 ALBERTVILLE
Tél. : 04 79 32 06 55

Préfecture de la Savoie
Le Château Ducs de Savoie
BP 1801
73 018 CHAMBERY Cedex
Tél. : 04 79 75 50 00

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