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Informations utiles

Droit de préemption renforcé sur tout le territoire en zone U et AU, périmètre de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et dans les secteurs soumis aux servitudes de prévention des inondations. Délibération du 22/05/2014.

Délai de 2 mois pour les déclarations d’intention d’aliéner.

Absence de contrôle obligatoire pour l’assainissement collectif.

Pour toutes questions relatives à la desserte en eau potable et assainissement, contacter VEOLIA.



L’intégralité du Plan Local d’urbanisme est disponible sur le géoportail de l’urbanisme :


Plan Local d’urbanisme


ZAC (zone d’aménagement concertée) :

   ARC 2000 : Approuvé le 17 janvier 1977 – Modifié le 2 Mai 2001.
   CHANTEL : Approuvé le 10 juin 1980 – Modifié le 5 septembre 2009   

Axe de transport bruyant : RN 90, RD 1090 et RD 119 (arrêté préfectoral du 28/12/2016).

SISMICITE : Zone 4

CONSTRUCTION TEMPORAIRE : délai réduit à 15 jours par délibération du 28/03/2013.

Taxe terrain constructible : 10% terrain devenu constructible moins de 18 ans – Délibération du 31/08/2009.



Modification n°3 du PLU

Il est décidé d'engager une procédure de modification n°3 du PLU de Bourg Saint Maurice selon la procédure définie à l'article L153-36 du Code de l'Urbanisme.

Elle a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique et les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le rapport de présentation.


Prescription de la procédure de modification n°3 du PLU