Bourg Saint Maurice – Les Arcs toujours plus Dynamique – Participative – Engagée – Inspirante
La Commune subventionne une partie de vos travaux de rénovation d'isolation extérieure.
Les travaux concernent la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement.
Le plafond de la subvention est fixé à :
6 000 € TTC pour les maisons individuelles ; 10 000 € TTC pour les copropriétés.
La subvention est proportionnelle à la surface concernée, suivant le coefficient d'isolation et la typologie des matériaux utilisés.
Elle ne pourra être attribuée qu’en cas de ravalement de l’ensemble des façades du bâtiment concerné.
Pour la demande :
Avant les travaux : vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire selon les travaux complémentaires à ce ravalement), accompagnée d’un « courrier » de votre part demandant cette subvention de façade (décrivez le projet, la surface) + devis des travaux ; cette demande d’autorisation d’urbanisme devra être accordée.
Après les travaux : déposez au service urbanisme la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Pour valider l’obtention de la subvention, il faudra que la visite de récolement atteste de la conformité de ces travaux et que vous nous fournissiez la facture acquittée ainsi que votre RIB (cette facture devra impérativement détailler le type d’isolant prévu, son épaisseur, ainsi que sa résistance thermique en m². K/W et la surface totale des façades).
Pour plus de renseignements, contactez le service transition au 04 79 07 07 60 ou mail
