Enquêtes Publiques

PLU Modification Simplifiée n°2

Monsieur le Maire informe le public que, en application de la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2017, le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune, ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé n°2, sera mis à disposition du public dans les locaux des services techniques, 523 rue de Pinon.

Le dossier sera consultable du lundi 30 octobre 2017 au mercredi 29 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les transmettre par courrier à Monsieur le Maire de Bourg Saint Maurice ou par courriel à l'adresse plums2@bourgsaintmaurice.fr.

Dossier technique

Zonage d'assainissement

Monsieur le maire de la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs informe le public que par arrêté du 09 mai 2017 a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le zonage d'assainissement.

L'enquête s'est dérouléé pendant une durée de 33 jours du 19 juin au 21 juillet 2017 inclus.

CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur

Schéma directeur d'Assainissement

Planche 1

Planche 2

Planche 3

Planche 4


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PLU Modification n°2


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Monsieur le Maire de la commune de Bourg Saint Maurice informe le public que par arrêté du 22 mai 2017, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Cette enquête s'est déroulée du 29 juin au 28 juillet 2017.

Téléchargez les pièces du dossier :

CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur

Avis des personnes publiques associées

Dossier technique

Pièces administratives

Plan Local d'Urbanisme Modification n°2

Recueil des observations

Télésiège Pré St Esprit

Remplacement du Télésiège de Pré Saint Esprit et aménagements associés

Messieurs les maires des communes de Bourg Saint Maurice et Villaroger informent le public que par arrêté conjoint du 10 mars 2017 a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique portant sur le permis de construire du télésiège de Pré Saint Esprit et les permis d'aménager des pistes de la vallée de l'Arc, des Arandelières et de Comborcière et l'étude d'impact correspondante.

L'enquête s'est déroulée pendant une durée de 33 jours soit du 7 avril au 9 mai 2017 inclus.

Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur :

Conclusions et avis motivés

Rapport

Annexes


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