Découvrir les arcs
  1. Bourg Saint Maurice
  2. Vie Municipale
  3. Finances
  4. Fiscalité locale

Le budget de la ville s’articule autour de plusieurs grandes orientations politiques :

- Le maintien de la capacité d’autofinancement communale par la maîtrise des dépenses de fonctionnement

- La stabilité de la dette communale

- Un investissement dynamique pour les projets de développement économique, touristique et environnemental, tels le projet de restructuration des vestiaires et des tribunes du stade Albert Martin, la restructuration de la passerelle du funiculaire, l'aménagement des entrées de ville, de l'avenue de la gare, la continuité des travaux d'aménagement du torrent du Versoyen,... tout en maintenant l'investissement récurent relatif aux bâtiments, à la voirie et aux équipements des services de proximité.

Les finances locales se révèlent comme le moyen de concrétiser un projet politique. Pour cela, il faut mettre en œuvre une stratégie financière et prévoir le budget inhérent.  

La taxe d’habitation : elle est due par toute personne disposant, ou ayant la jouissance (propriétaire, locataire, usufruitier), d’un logement meublé au 1 janvier de l’année d’imposition. Bénéficiaires : communes, intercommunalités.

La taxe foncière sur les propriétés bâties : elle est versée par les propriétaires d’immeuble. Bénéficiaires : communes, intercommunalités, départements.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties + taxe additionnelle : elle est due par tout propriétaire de terrain nu. Bénéficiaires : communes, intercommunalités.


La Contribution économique territoriale (CET)dues par les entreprises, qui comprend :
la Cotisation foncière sur les entreprises (CFE) Bénéficiaires : communes, intercommunalités.
la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) Bénéficiaires : communes ou intercommunalités à FPU (fiscalité professionnelle unique), départements, régions.


La taxe sur les ordures ménagères : elle est due par tout habitant de la commune et est perçue par l’intercommunalité.

Les principales recettes fiscales du budget principal de la commune de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs sont constituées par les sommes issues de la Contribution économique territoriale (CET), la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation. Elles représentent plus de 60% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal.

 Taux et produits des taxes directes locales pour 2016

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur notre site vous en acceptez l‘utilisation pour vous proposer un service personnalisé et réaliser des statistiques de visites. En savoir plus