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Commerçants déjà installés ou nouveaux arrivants, cette rubrique vous accompagnera dans vos démarches administratives.
Si vous ne trouvez pas de réponses à toutes vos questions, les services municipaux se tiennent à votre disposition pour vous aider dans vos projets.

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La commune de Bourg Saint Maurice a approuvé le nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) en Conseil Municipal le 19 décembre 2016.

N'hésitez pas à consulter le service Urbanisme (tél. 04 79 07 50 55) en amont de votre projet.

Une demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne est obligatoire, formulaire disponible ICI.

Un dispositif d'aides financières existe. Les dossiers sont à déposer avant toute installation, renseignez-vous auprès du service Projets (tél. 04 79 07 61 70).

 - Règlement Local de Publicité

 - Annexes au RLP

 - Rapport de présentation du RLP

 - Délibération du conseil municipal du 19 décembre 2016

 - Charte de Signalisation d'Intérêt Local (SIL)