Découvrir les arcs
  1. Bourg Saint Maurice
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  4. Accessibilité ERP

Commerçants déjà installés ou nouveaux arrivants, cette rubrique vous accompagnera dans vos démarches administratives.
Si vous ne trouvez pas de réponses à toutes vos questions, les services municipaux se tiennent à votre disposition pour vous aider dans vos projets.

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Vous recevez du public dans vos établissements ?

Pensez à vous mettre en conformité avec la législation en matière d'accessibilité !

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les formulaires nécessaires à vos travaux ou demandes de dérogation ainsi que des notices explicatives.
 

 Notice accessibilité

 Cerfa13824*04 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP

 Notice sécurité ERP 5ème catégorie

 Notice explicative - Autoévalutation
 

Les services techniques de la commune et les chambres consulaires (CCI et CMA) vous accompagnent dans vos démarches :

 •  Commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs : Stéphanie THERISOD, Direction des Bâtiments, 04 79 07 50 55 ou courriel
 •  CCI : Josiane COUTAZ et Gwenaël SERVIN , 04 57 73 73 73 ou accessibilite@savoie.cci.fr
 •  CMA Nicolas CHATON : 04 79 69 90 11