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Accessibilité ERP

Vous recevez du public dans vos établissements ?

Pensez à vous mettre en conformité avec la  législation en matière d'accessibilité !
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les formulaires nécessaires à vos travaux ou demandes de dérogation ainsi que des notices explicatives.

 Notice accessibilité

 Cerfa13824*03 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP

 Notice sécurité ERP 5ème catégorie

​​​​​​​ Notice explicative - Autoévalutation

Les services techniques de la commune et les chambres consulaires (CCI et CMA) vous accompagnent dans vos démarches :
- Commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs : Stéphanie THERISOD, Direction des Bâtiments, 04 79 07 50 55 ou courriel
- CCI : Josiane COUTAZ et Gwenaël SERVIN , 04 57 73 73 73 ou accessibilite@savoie.cci.fr
CMA Nicolas CHATON : 04 79 69 90 11

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