Droit de préemption renforcé sur tout le territoire en zone U et AU, périmètre de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et dans les secteurs soumis aux servitudes de prévention des inondations. Délibération du 22/05/2014.
Délai de 2 mois pour les déclarations d’intention d’aliéner.
Absence de contrôle obligatoire pour l’assainissement collectif.
Pour toutes questions relatives à la desserte en eau potable et assainissement, contacter VEOLIA.
L’intégralité du Plan Local d’urbanisme est disponible sur le géoportail de l’urbanisme :
ZAC (zone d’aménagement concertée) :
ARC 2000 : Approuvé le 17 janvier 1977 – Modifié le 2 Mai 2001.
CHANTEL : Approuvé le 10 juin 1980 – Modifié le 5 septembre 2009
QUARTIER des ALPINS : Approuvé le 27 février 2014 – Modifié le 25 janvier 2018
Axe de transport bruyant : RN 90, RD 1090 et RD 119 (arrêté préfectoral du 28/12/2016).
SISMICITE : Zone 4
CONSTRUCTION TEMPORAIRE : délai réduit à 15 jours par délibération du 28/03/2013.
Taxe terrain constructible : 10% terrain devenu constructible moins de 18 ans – Délibération du 31/08/2009.
Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur notre site vous en acceptez l‘utilisation pour vous proposer un service personnalisé et réaliser des statistiques de visites. En savoir plus
