Découvrir les arcs
  1. Bourg Saint Maurice
  2. Aménagement du territoire
  3. Risques naturels majeurs
  4. Révision générale du Plan de prévention des risques naturels

Près d’une commune Française sur deux est susceptible d’être affectée par des risques naturels.

Inondations, risque torrentiel, mouvements de terrain, avalanches, chacun de ces phénomènes, par l’ampleur de ses conséquences sur les personnes et les biens, montre l’intérêt de développer des actions de prévention adaptées, notamment dans l’aménagement du territoire et les décisions d’urbanisme.

L’Etat a donc mis en place un plan de prévention des risques approuvé le 03/11/2004 et révisé le 14/08/2009, sur la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs.
Le PPRN est aujourd’hui en cours de révision, sous l’autorité du Préfet. 
Les nouvelles cartes d’aléas sont désormais disponibles. 
Ces cartes, qui ne sont qu’une étape de la révision du PPRN, localisent et classifient chaque phénomène naturel.
Réalisées par un bureau d’étude spécialisée, elles ne sont pas dérogatoires.

Le zonage et le règlement du PPRN sont en cours de définition, après concertation locale et consultation des collectivités.
D’ici là, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. 

Une réunion publique sera prochainement organisée pour présenter la démarche et les différentes cartes d’aléas. 

 Qu’est-ce qu’un risque majeur ?

Le risque majeur est la possibilité d'un évènement brutal et le plus souvent imprévu, d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.
L’existence d’un risque majeur est liée :
•    à la présence d’un événement (aléa), qui est la manifestation d’un phénomène naturel;
•    à l’existence d’enjeux, qui représentent l’ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène.
•    la vulnérabilité, qui s’évalue selon la fragilité des enjeux ou éléments face à ce phénomène.

       
                        Schéma de définition d'un risque majeur

C’est pourquoi, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de garantir la sauvegarde du régime d’indemnisation des victimes de catastrophe naturels, la loi du 2 février 1995, instaure les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) afin de réglementer les aménagements dans les zones à risque.

Qu’est-ce qu’un PPRN ?

Le Plan de Prévention des Risques Naturels est un document réalisé sous maitrise d’ouvrage de l’Etat, en concertation avec les collectivités, qui réglemente l’utilisation des sols exposés à des risques naturels. Le PPRN s’inscrit dans une politique globale de prévention et de sensibilisation des citoyens face aux risques, destinée à limiter les conséquences humaines et financières des catastrophes.
Il permet de :
•    rassembler la connaissance des risques sur un territoire donné,
•    délimiter les zones exposées aux risques,
•    interdire ou réglementer les projets de construction ou d’aménagement,
•    définir des mesures relatives à l’existant,
•    définir des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde,
•    orienter le développement vers des zones exemptes de risques prévisibles.

Servitude d’utilité publique, le PPRN s’impose à tous : particuliers, entreprises, état, collectivités - notamment lors de la délivrance du permis de construire.

Ainsi, les documents d’urbanisme, dont les schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU) et plans d’aménagement de zone, doivent prendre en compte les risques.

Comment se fait un PPRN ?

Le PPRN est réalisé sous l’autorité du Préfet, qui l’approuve après concertation locale, consultation des communes et enquête publique.
A travers la démarche de PPRN, :
•    L’Etat affiche le risque et précise les moyens de s’en prémunir.
•    La collectivité s’assure de la conformité des projets avec le PPRN et établie ses documents d’urbanisme (PLU) en conformité avec le PPRN. 

Le dossier du PPRN contient :
•    une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été menée : les raisons de la prescription du PPRN, les phénomènes naturels connus, les aléas, les enjeux, les objectifs recherchés pour la prévention des risques, le choix du zonage et les mesures réglementaires,
•    un ou des documents graphiques qui délimitent les zones réglementées par le PPRN : zones rouges réputées à risque fort, ou contribuant à ne pas aggraver le risque, et donc inconstructibles ; zones bleues réputées à risque plus faible, constructibles sous conditions,
•    un règlement fixant les conditions d’aménagement et d’occupation du sol pour chaque zone.

La révision du PPRN de Bourg Saint Maurice

L’Etat a lancé la révision du PPRN sur la Commune de Bourg Saint Maurice-Les Arcs qui vient impacter l’aménagement des zones à risque.

Des cartes d’aléas ont été établies par des bureaux d’études spécialisés sous l’autorité du préfet et ont été remises à la commune. 
Ces cartes déterminent les différents phénomènes naturels connus ou étudiés, localisent précisément leur emprise au sol et les caractérise leur niveau d’intensité. Ces cartes résultent d’études poussées ne sont non dérogatoires.

Sur la base de ces cartes, puis des enjeux qui seront définis entre la Ville et l’Etat sur l’année 2022, un règlement et un zonage PPRN sera réalisé en 2023 avec un objectif d’approbation en 2024. 
Ces éléments seront pris en compte dans l’élaboration du nouveau PLU, en cours de révision.
D’ici là, la règle la plus contraignante entre le PPRN en vigueur et la prise en compte des cartes d’aléa via le R. 111-2 doit être appliquée.

Les cartes des aléas finalisées sont consultables en mairie ou juste ci-dessous.

Afin de présenter plus en détail cette démarche, une réunion publique organisée par les services de l’Etat se tiendra prochainement.

Cartes des aléas