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Dossier de demande de subvention

Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2017 peuvent être remplis à partir des liens ci-dessous.

Sélectionnez le dossier approprié :
       -  subvention sollicitée inférieure au seuil règlementaire de 23 000€
       -  subvention sollicitée supérieure ou égale, au seuil règlementaire de 23 000€ (convention d’objectifs obligatoire – décret n°2001-495 du 06/06/2001).

 

Une fois complété, le dossier sera imprimé, signé, et transmis exclusivement à l'accueil de la Mairie sur format papier, accompagné des pièces annexes mentionnées, avant le 10 octobre 2016, délai impératif.

 

Modalités pratiques création d'une association loi 1901

Modalités création d'une association


Contacts :
Sous-préfecture de la Savoie
86 rue Jean Baptiste Mathias
73 200 ALBERTVILLE
Tél. : 04 79 32 06 55

Préfecture de la Savoie
Le Château Ducs de Savoie
BP 1801
73 018 CHAMBERY Cedex
Tél. : 04 79 75 50 00

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