Enquêtes Publiques

Zonage d'assainissement

Monsieur le maire de la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs informe le public que par arrêté du 09 mai 2017 a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le zonage d'assainissement.

L'enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours soit du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017 inclus.

Schéma directeur d'Assainissement

Planche 1

Planche 2

Planche 3

Planche 4


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PLU Modification n°2


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Monsieur le Maire de la commune de Bourg Saint Maurice informe le public que par arrêté du 22 mai 2017, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Cette enquête se déroulera du 29 juin au 28 juillet 2017.