Enquêtes Publiques

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

 

En application de l'arrêté de Monsieur le Maire de la Commune de Bourg-Saint-Maurice du 12 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet n° 1 entraînant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête se déroulera du vendredi 16 août 2019 au lundi 16 septembre 2019 inclus.

Dossier technique

 > Notice intérêt général

Pièces administratives

 > Arrêté prescrivant l'enquête

 > Annonce DL

 > Annonce La Savoie

 > Avis d'enquête

 > Certificat affichage

 > Désignation CE

 > Décision AE

Recueil des observations

Avis des personnes publiques associées

 > Liste PPA

 > Avis PPA

 > CR Examen conjoint